Non merci

Les objets à usage unique servent à emballer, contenir, transporter, mélanger ou consommer un produit et sont destinés à n’être utilisés qu’une seule fois avant d’être jetés, recyclés ou compostés. Ils prennent ensuite plusieurs centaines d’années pour se décomposer ou se dégrader. Leur poids environnemental est donc énorme!

Le règlement vise à réduire le nombre de contenants, d’emballages, de sacs d’emplettes et d’autres objets à usage unique distribués sur le territoire de Terrebonne et de Mascouche. Il permettra de réduire à la source la production de matières résiduelles (notamment celles en plastique), de diminuer la quantité de déchets gérés, transportés et enfouis par nos municipalités et de limiter les impacts financiers.

La réduction à la source est la solution la plus à même de réduire le volume de matières résiduelles découlant de l’utilisation des contenants et objets à usage unique. Elle doit être priorisée devant le réemploi, le recyclage, la valorisation et l’élimination.

Tous les commerçants ayant un établissement situé sur le territoire de la Ville de Terrebonne ou de la Ville de Mascouche ainsi qu’à ceux qui y exercent une activité itinérante.

Son entrée en vigueur est le 1^er mars 2023. Une période de transition de six mois est toutefois prévue afin de permettre aux commerçants de s’y conformer tout en profitant d’un accompagnement au besoin. C’est donc à partir du 1^er septembre 2023 qu’un constat d’infraction pourra être émis si une inspection démontre qu’un commerce contrevient au règlement.

À l’automne 2023,  les écocontributions rentreront en vigueur. Ce sont de petits frais qui seront appliqués sur certains autres objets à usage unique et dont la distribution en soi n’est pas interdite, mais qui contribuent eux aussi à faire déborder nos bacs de matières résiduelles. L’intention derrière cette approche est de guider les consommateurs vers des choix plus écologiques et économiques.

Plusieurs options de remplacement existent et sont simples à intégrer au quotidien :

• sacs réutilisables pour les fruits et légumes;
• pailles réutilisables;
• ustensiles réutilisables;
• contenants réutilisables pour la nourriture et les breuvages.

L’interdiction s’applique uniquement aux emballages alimentaires que vous commandez auprès d’un fournisseur d’emballages ou que vous recevez de votre siège social pour emballer vous-même les aliments. Les produits alimentaires que vous recevez déjà emballés par un processus industriel ainsi que les sacs d’emballage à usage unique distribués en paquets (ex.: sacs poubelle) ne sont pas concernés par l’interdiction.

Non. Malheureusement, ces plastiques sont ce que l’on pourrait qualifier de «fausse bonne idée». Dans les faits, la majeure partie des objets en plastique dit compostables terminent leur vie dans un site d’enfouissement, notamment parce que leur durée de décomposition est beaucoup trop longue par rapport à celle des matières organiques et qu’elle peut laisser des traces dans l’environnement.

Des options de remplacement sont offertes sur le marché. Pour vous aider, une liste de fournisseurs potentiels est disponible sur demande.

Pour s’assurer de l’application du règlement, les autorités compétentes sont autorisées, durant les heures normales d’ouverture, à visiter et à examiner toute propriété mobilière et immobilière, à demander des renseignements, à prendre des photographies et à effectuer toute autre vérification nécessaire.

La styromousse est en fait du plastique (numéro 6) et n’est pas recyclée à Terrebonne et à Mascouche. Chaque article de vaisselle constitué de cette matière est généralement utilisé une seule fois, puis on le jette! Imaginez, une seule assiette en styromousse prend en moyenne 500 ans pour se décomposer! Des options de remplacement existent : au mieux, optez pour de la vaisselle lavable et réutilisable, ou au minimum, choisissez une option compostable ou recyclable.

Pensez à toujours avoir avec vous une bouteille d’eau, un gobelet à café, des ustensiles et une paille réutilisables. Vous ne serez donc jamais pris au dépourvu!

Les contenants faits de plastique portant les numéros 6 et 7 sont interdits, ce qui inclut le plastique dit biodégradable ou compostable. Les contenants de repas pour emporter doivent donc dorénavant être faits en plastique recyclable (portant les numéros 1 à 5), en carton ou en aluminium.

Très souvent, ce type de sac n’est utilisé qu’une seule fois et n’est pas nécessairement recyclé. C’est donc une grande quantité de sacs en plastique qui se retrouvent à l’enfouissement ou pire, dans notre environnement, nuisant ainsi à la faune et à la flore.

L’option de remplacement la plus facile et accessible est d’apporter vos propres sacs réutilisables en filet ou en tissu. Certains fruits et légumes peuvent même se passer de sac!

Pour des raisons de salubrité et de sécurité alimentaire, les sacs d’emballage à usage unique en plastique recyclable destinés à la viande, aux poissons et aux produits de boulangerie ne sont pas concernés par le règlement.

Les commerçants sont tenus d’accepter vos récipients pour les restes de repas au restaurant et pour les produits en vrac accessibles directement aux consommateurs. Vous êtes toutefois responsable d’en assurer les conditions d’hygiène. Les commerçants pourraient refuser un contenant qui ne les respecterait pas.

Les contenants réutilisables en forme de récipient à clapet ou à couvercle, de boîte, de sachet, de gobelet, d’assiette ou de bol, et conçus pour servir des aliments ou des boissons prêts à consommer ou pour les transporter.

Non, il est interdit pour les commerçants d’offrir, fournir, mettre à disposition ou vendre tout objet de plastique à usage unique ciblés par le règlement.

En fait, tous les restaurateurs (y compris les chaînes de restauration rapide) sont tenus d’utiliser de la vaisselle réutilisable dans leurs salles à manger (avec ou sans service aux tables) ainsi que sur les terrasses avec service aux tables. Toutefois, cela ne s’applique pas au service au volant.